Mise Ă jour : 2026 â Remplace toutes versions antĂ©rieures
Bufitonu est une application web éditée par l'association citoyenne Mani Puliti, engagée dans la lutte contre la corruption et pour la transparence démocratique. Elle permet de visualiser sur une carte interactive les demandes d'autorisations d'urbanisme et les décisions délivrées par les communes françaises, avec un focus particulier sur la préservation des zones protégées et le respect de la Loi Littoral (notamment l'article L. 121-8 du Code de l'urbanisme).
L'application met en Ćuvre une politique stricte de confidentialitĂ© basĂ©e sur trois niveaux d'accĂšs :
| Niveau | Conditions d'accÚs | Données visibles |
|---|---|---|
| Niveau 1 Standard |
Inscription + acceptation des prĂ©sentes conditions | Cartographie, dates, adresses, surfaces. Noms des personnes morales (SCI, promoteurs). Les noms des personnes physiques sont intĂ©gralement caviardĂ©s cĂŽtĂ© serveur (ââââââ). |
| Niveau 2 Adhérent |
Demande d'adhĂ©sion officielle Ă l'association | Filtres d'enquĂȘte avancĂ©s. AccĂšs partiel Ă l'outil Pappers. Les identitĂ©s physiques restent caviardĂ©es. |
| Niveau 3 EnquĂȘteur â |
Adhésion validée + signature de la Charte de déontologie | AccÚs complet aux identités physiques. Module Pappers complet (dirigeants, indices de fiabilité). |
3.1 Les informations d'urbanisme proviennent exclusivement des affichages réglementaires légaux et des plateformes de données ouvertes (Open Data) des collectivités territoriales (DiDo, Geosphere, portails communaux).
3.2 Les interconnexions de donnĂ©es d'entreprises proviennent de registres publics (RNE / BODACC via l'API Pappers). En raison des homonymies frĂ©quentes, les taux de fiabilitĂ© affichĂ©s reprĂ©sentent des indices de proximitĂ© textuelle. Il appartient exclusivement aux enquĂȘteurs de Niveau 3 de procĂ©der aux vĂ©rifications, l'application ne garantissant pas l'exactitude absolue des rapprochements automatiques.
4.1 L'architecture logicielle, les algorithmes de caviardage et l'interface cartographique sont la propriété exclusive de l'association Mani Puliti.
4.2 Les utilisateurs sont seuls responsables des analyses et conclusions qu'ils tirent des données objectives présentées. L'association décline toute responsabilité en cas de mauvaise interprétation des indices de fiabilité textuelle.
Les utilisateurs s'engagent à utiliser les informations dans le respect des droits d'autrui et à ne pas extraire massivement les données de la plateforme. Tout usage détourné à des fins de harcÚlement, diffamation ou démarchage commercial est strictement interdit et engage la seule responsabilité de l'utilisateur.
L'association se réserve le droit d'adapter ces conditions pour se conformer aux évolutions de la CNIL et du droit applicable. Les utilisateurs seront informés des changements importants. Ces conditions sont régies par le droit français.